Mentions légales
Propriétaire et éditeur du site
Agence Thomas Motreff
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000,00 €
Numéro SIRET : 880 929 567 00027
RCS : RCS de Lorient
Numéro TVA intracommunautaire : FR 45 880 929 567
Siège social : 8 Place Ruynet du Tailly, 56300 Pontivy
Directeur de la publication : Thomas Motreff
Tél : 02 97 08 19 21
Email : contact@thomasmotreff.fr
Hébergement
Site hébergé par :
www.agencethomasmotreff.fr est hébergé par O2swicth, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
Réalisation du site Internet
Sandrine LIBOUBAN – Around The Web
Siège social : 365, rue des Croisades – Résidence Mott’Land – 34280 La Grande Motte
Site web : https://www.aroundtheweb.fr/
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.agencethomasmotreff.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Description des services fournis
Le site www.agencethomasmotreff.fr a pour objet de présenter les activités et réalisations de l’Agence Thomas Motreff. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, les données personnelles collectées via le site www.agencethomasmotreff.fr sont strictement nécessaires au traitement des demandes de contact et à la gestion de la relation client.
Responsable du traitement : Thomas Motreff
Finalité du traitement : gestion des demandes, suivi des projets, envoi d’informations
Base légale : consentement (formulaire de contact) ou intérêt légitime (prospection BtoB)
Conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact
Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement
Exercice des droits : par email à contac@thomasmotreff.fr accompagné d’un justificatif d’identité
Le site www.agencethomasmotreff.fr ne commercialise pas les données personnelles et ne les transmet à aucun tiers non autorisé.
Photographies, visuels et illustrations
Les images, photographies, rendus 3D, plans et illustrations présentés sur le site www.agencethomasmotreff.fr sont la propriété exclusive de Agence Thomas Motreff, sauf mention contraire.
Ils sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, diffusés, adaptés ou exploités sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute utilisation non autorisée de ces visuels pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.
Cookies
Le site peut déposer des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Durée de conservation des cookies : 12 mois maximum.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
Respect de la vie privée
Le site www.agencethomasmotreff.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et applique les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction : tribunaux compétents de Lorient.
Lois de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
Vous souhaitez échanger sur votre projet ?
